Projets agrivoltaïques de Commer et Moulay
Vous trouverez ici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur le projet agrivoltaïque ainsi que sur les énergies renouvelables en général. Plus particulièrement, des réponses pourront être apportées sur les projets agrivoltaïques de Commer et Moulay.
La FAQ est régulièrement alimentée à partir des questions que vous nous posez lors de nos rencontres.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question :
La production d’électricité reste aujourd’hui le secteur le plus émetteur de CO2 dans le monde. En 2018, 41% du total des émissions sont dues à la combustion d’énergie.
Pour limiter l’impact du réchauffement climatique, il est indispensable de développer les énergies dites renouvelables, c’est-à-dire les énergies provenant de sources que la nature renouvelle en permanence et dont l’exploitation engendre très peu de déchets et d’émissions polluantes.
La France a pour objectif que 40 % de sa production d’électricité soit issue des énergies renouvelables d’ici 2030. Fin 2022, la France était à peine à 20 % de sa production d’électricité issue des énergies renouvelables, d’où l’importance d’accélérer le développement des énergies renouvelables.
Sources du Ministère de la Transition écologique et Cohésion des territoires :
La France est l’un des tous premiers pays au monde à avoir inscrit l’objectif de neutralité carbone dans sa législation à travers la loi énergie climat du 8 novembre 2019. Notre pays prévoit ainsi d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
En amont, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
- Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
- Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
- Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
- Diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012) ;
- Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.
Pour y parvenir, mais également pour diversifier le mix énergétique, assurer la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’action de la politique énergétique du Gouvernement pour les dix prochaines années. Cette feuille de route permettra de réduire les émissions liées à la production et la consommation d’énergie et de placer la France sur la trajectoire nécessaire pour atteindre une décarbonation complète de l’énergie en 2050.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévoit 20,1 GW installés en 2023 et entre 35 et 44 GW en 2028 en France métropolitaine, hors Corse. Au 31 décembre 2023, la capacité totale du parc solaire photovoltaïque s’élève à 18,8 GW, soit entre 42% à 51% des objectifs de la PPE 2028.
De plus, la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) mise en consultation en novembre 2023 prévoit 54 à 60 GW dès 2030 et 75 à 100 GW en 2035. L’atteinte de ces objectifs de moyen et long terme nécessitera donc une accélération sans précédent du développement du solaire photovoltaïque en France au cours de la prochaine décennie.
Pour atteindre 100 GW de capacité de production solaire installée en France d’ici à 2035, il sera nécessaire de développer la production d’électricité solaire sur de nouveaux sites non explorés jusqu’alors. Les sites dits «dégradés» (délaissés industriels/autoroutiers, friches, anciennes décharges, etc.) ont été investis en priorité ces dernières années mais ils se raréfient. Aux côtés des sites photovoltaïques traditionnels, ainsi que des installations sur toiture et des ombrières de parking, l’agrivoltaïsme peut constituer un moyen supplémentaire pour atteindre les objectifs français de transition énergétique. Bien que les projets sur toitures et ombrières soient nécessaires, ils ne suffiront pas à eux seuls.
Aujourd’hui très en retard, la France prévoit une forte augmentation du rythme de développement du photovoltaïque avec une multiplication par 22 des capacités installées à l’horizon 2050 à travers les objectifs de la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) et des scénarios de RTE pour la neutralité carbone.
Source : Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2023 – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La notion d’agrivoltaïsme se réfère à la synergie entre une production agricole et d’une production d’énergie photovoltaïque, coexistant sur une même emprise foncière dans l’intérêt des agriculteurs et du territoire.
La règlementation définit l’agrivoltaïsme comme :
« Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ».
« Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole […] une production agricole significative et un revenu durable en étant issu. »
Pour l’exploitation agricole, l’agrivoltaïsme apporte les services suivants :
Les cultures bénéficient de nombreux avantages grâce aux centrales agrivoltaïques :
- Une adaptation au changement climatique
- La protection des cultures contre les excès climatiques (gèle, fortes chaleurs) et les intempéries (grêle, vent)
- La réduction du stress hydrique et thermique pour les plantes grâce à l’ombrage
- Une amélioration de la qualité des produits
- Des économies d’eau liées à la réduction de l’évapotranspiration potentielle (ETP)
- La gestion des surfaces sans intrant, qui constitue un levier pour le développement de la biodiversité (auxiliaires de culture…)
Les centrales agrivoltaïques offrent de nombreux avantages pratiques et économiques pour les agriculteurs :
- Une sécurisation du foncier durant l’exploitation de la centrale (minimum 30 ans)
- Une aide à l’installation ou au confortement de l’exploitation agricole
- Le développement de l’exploitation agricole (possibilité d’envisager une augmentation du cheptel et des surfaces exploitées)
- La diversification et la consolidation du revenu de l’exploitant
- Une participation au développement des énergies renouvelables et à la transition énergétique
Les centrales agrivoltaïques apportent des avantages significatifs aux territoires où elles sont implantées :
- Un accompagnement de projets agricoles collectifs
- Un développement du tissu économique local et des filières d’accompagnement
- Un moyen de lutte contre l’artificialisation des sols et la destruction des terres agricoles
- Un véritable projet de territoire qui s’inscrit dans la démarche de la collectivité (PAT, circuits courts…)
- Un engagement fort dans le développement des énergies renouvelables et une participation à la transition énergétique
- Des recettes fiscales complémentaires pour la collectivité (IFER, TFB…)
Une exploitation agricole en agrivoltaïsme est composée des éléments représentés dans le schéma ci-dessous :
Le décret du 8 avril 2024 sur l’agrivoltaïsme accentue la réglementation des exploitations utilisant l’agrivoltaïsme. L’objectif est de garantir que l’activité agricole est maintenue et que les panneaux solaires n’ont pas d’impact majeur sur la production. Les éléments du décret sont à retrouver en détails dans le schéma ci-dessous.
Dans ce cas précis et au vu du cadre réglementaire en vigueur, les trois parties (propriétaire du terrain, exploitant des parcelles et Verso Energy ) sont engagées :
- Verso Energy signe un bail emphytéotique avec le propriétaire de la parcelle,
- Verso Energy signe également une convention d’exploitation avec les agriculteurs, afin de formaliser les pratiques à respecter sur les terrains concernés,
Oui, ils sont recyclés en France. On considère aujourd’hui que 95 % des matériaux d’un panneau solaire sont recyclables. La réglementation est stricte quant au démantèlement et au recyclage, qui incombe à Verso Energy.
Un projet agrivoltaïque prend au minimum 4 ans à se développer. Des études et un processus d’instruction sont nécessaires et demandent plusieurs mois. Il est donc normal que le projet prenne plusieurs années à se construire.
Verso Energy travaille avec les agriculteurs exploitants, mais également avec les communes de Commer et Moulay et la Communauté de communes.
Des experts techniques interviennent pour définir les enjeux du projet et donner leur avis, en réalisant des études sur la biodiversité, la production et d’autres aspects.
Parallèlement, des institutions analysent ces rapports et en produisent parfois, pour émettre leur propre avis. La Chambre d’agriculture examine en détail la proposition et publie un document clé : le Rapport d’étude agricole.
Le projet sera fait uniquement sur des terrains privés, au regard du cadastre et de la zone retenue. Verso Energy a travaillé main dans la main avec les agriculteurs concernés pour délimiter les espaces du projet.
Les parcelles de la zone étudiée sont en grande culture (blé, orge, colza, maïs).
Les études sont réalisées par des bureaux d’études indépendants.
Différents types de panneaux solaires peuvent être utilisés dans un parc agrivoltaïque. Sur les projets de Commer et Moulay, l’utilisation de trackers est envisagée.
La concertation lancée aujourd’hui va au-delà des exigences réglementaires. Bien que la loi impose à Verso Energy certaines obligations, comme la création d’un comité de projet, l’entreprise a choisi de développer une véritable démarche d’information et d’échanges avec le territoire. Dans ce cadre, deux forums seront organisés en février, à Commer et Moulay. Toutes les informations sur la concertation sont disponibles dans la section “La démarche”.
La plateforme offre différentes fonctionnalités qui permettent aux internautes d’effectuer les actions suivantes :
- Vous informer sur les grandes orientations du projet et la démarche de concertation mise en œuvre.
- Vous offrir la possibilité de vous inscrire aux différents événements de la concertation.
- Vous permettre de poser vos questions dans le fil de discussion ou sur la carte participative.
Pour participer au projet via Concerto, vous devez obligatoirement vous créer un compte. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur « Se connecter » en haut à droite de la page. Deux possibilités s’offrent alors à vous : vous connecter en utilisant votre compte Facebook ou cliquer sur « Créer un compte ». Dans les deux cas, il vous faudra vérifier et remplir l’ensemble des champs comportant un astérisque (*) et valider votre inscription.
Vous avez la possibilité de désactiver votre compte à tout moment si vous le souhaitez.
Une fois connecté au site Concerto avec votre compte, cliquez sur l’onglet « La concertation » puis sur « Le calendrier des événements ».
Lorsque le calendrier de la concertation s’affiche, cliquez sur le chiffre correspondant à l’étape de la concertation qui vous intéresse. Sélectionnez la mention « S’inscrire » à droite de la thématique de l’atelier auquel vous souhaitez vous rendre. Une fois que votre demande aura été validée, vous recevrez un mail avec l’ensemble des informations pratiques liées au rendez-vous de la part d’un des membres de notre équipe. Dans le cas où le nombre de participants maximum est atteint, vous en serez notifiés sur votre espace personnel.
